Les changements apportés au taux d’inclusion des gains en capital auront-ils une incidence sur moi?

Orateur initial:

Bonjour, et bienvenue à Au-delà de la richesse avec votre animatrice, Leanne Kaufman, présidente et cheffe de la direction de RBC Trust Royal. Pour la plupart d’entre nous, parler de sujets comme le vieillissement, la fin de la vie et la planification successorale n’est pas facile. C’est pourquoi nous leur consacrons ce balado qui vous donne l’occasion d’en entendre parler tout en profitant des grandes connaissances de certains des meilleurs experts dans le domaine au pays. Aujourd’hui, nous voulons vous fournir des renseignements qui vous aideront à vous protéger, vous et votre famille, dans le futur. Voici votre animatrice, Leanne Kaufman.

Leanne Kaufman :

Nous sommes à la mi-juin au moment où nous enregistrons ce balado, alors que les nouvelles règles du budget fédéral de 2024 qui augmentent le taux d’inclusion pour les gains en capital sont sur le point d’entrer en vigueur. C’est ce qui préoccupe de nombreux Canadiens qui pourraient être touchés de diverses façons. Non seulement cela a une incidence sur l’imposition des actifs qui se sont appréciés, comme une résidence secondaire, une maison de vacances ou une propriété agricole, mais aussi sur les successions et les fiducies au décès d’un contribuable.

Bonjour, je m’appelle Leanne Kaufman et je vous souhaite la bienvenue au balado Au-delà de la richesse de RBC Gestion de patrimoine – Canada. Aujourd’hui je suis accompagnée de Prashant Patel, vice-président, Services de planification pour les clients à valeur nette élevée, Services aux bureaux de gestion de patrimoine RBC. Depuis plus de trois décennies, Prashant aide les familles à valeur nette élevée à régler leurs problèmes fiscaux, successoraux et de retraite. Il est planificateur financier agréé, associé de la Society of Actuaries, membre de la Society of Trust and Estate Practitioners, et il est également l’un de mes proches collègues.

Prashant, merci d’être ici avec moi aujourd’hui pour parler de l’incidence de l’impôt sur les gains en capital et de son importance au-delà du patrimoine.

Prashant Patel :

Merci, Leanne. Je suis heureux d’être ici.

Leanne Kaufman :

Pourriez-vous commencer par nous donner un aperçu des nouvelles règles, du moins comme nous les comprenons à la mi-juin, étant donné que la loi vient tout juste d’être publiée?

Prashant Patel :

Oui, bien sûr. Je crois que la plupart des gens savent que, depuis l’an 2000, seulement 50 % des gains en capital sont imposables au Canada et que ce taux de 50 % est connu sous le nom de taux d’inclusion des gains en capital. Toutefois, en vertu des nouvelles règles que le gouvernement a annoncées le 16 avril 2024, dans le budget fédéral, les gains en capital réalisés à compter du 25 juin 2024 seront dorénavant assujettis à un taux d’inclusion des gains en capital de deux tiers. Toutefois, le gouvernement a déclaré que la première tranche de 250 000 $ de gains en capital par année, pour les particuliers, bénéficiera toujours du taux d’inclusion de 50 %, et qu’au-delà de 250 000 $ les gains seront assujettis au taux d’inclusion de deux tiers.

Maintenant, il y a plusieurs choses à savoir sur le plafond de 250 000 $.

• Tout d’abord, pour tous nos auditeurs qui ont des options d’achat d’actions pour employés, ces gains seront également assujettis au nouveau taux d’inclusion de deux tiers. Toutefois, la limite de 250 000 $ est combinée pour les gains en capital et les gains sur options d’achat d’actions.
• En outre, la limite de 250 000 $ ne s’applique pas aux gains en capital réalisés par les sociétés et la plupart des fiducies. Il y a quelques exceptions pour certaines fiducies, et je tenais à le mentionner.
• Enfin, pour mettre en perspective la limite de 250 000 $, l’économie d’impôt maximale pour une année où la première tranche de 250 000 $ des gains est imposée au taux d’inclusion de 50 %, par rapport à un taux d’inclusion de deux tiers, s’élève à 22 000 $ environ.

Donc Leanne, de façon générale, ce sont les principaux changements.

Leanne Kaufman :

Les médias ont beaucoup parlé de l’incidence négative de ces changements pour un très, très petit pourcentage de Canadiens, mais nous savons que ce n’est pas nécessairement le cas, surtout si quelqu’un possède un bien d’une valeur appréciée, comme une résidence secondaire. Prashant, pouvez-vous nous en dire un peu plus?

Prashant Patel :

Oui. Je pense que la situation de chacun est différente, bien sûr. Mais pour certaines personnes qui ont des chalets qui se sont considérablement appréciés et qui sont préoccupées par cette hausse des taux d’imposition, il faut prendre du recul et se dire qu’il y a une possibilité,

• tout d’abord, que votre chalet, au moment de sa vente, produise un gain supérieur à 250 000 $, soit à la vente, soit à votre décès en supposant une disposition de tous vos actifs, et
• deuxièmement, si ce chalet est détenu conjointement avec votre conjoint et que les règles d’attribution du revenu ne s’appliquent pas, alors chaque conjoint peut demander l’application de la limite de 250 000 $. Autrement dit, c’est seulement dans le cas où le gain dépasserait 500 000 $ qu’il serait assujetti au taux d’inclusion supérieur de deux tiers.

Veuillez également noter qu’il est possible de déclarer votre chalet comme résidence principale, ce qui signifie que la totalité du gain serait entièrement libre d’impôt. Bien entendu, un couple ne peut avoir qu’une seule résidence principale, et il est possible que votre chalet enregistre un gain en capital plus élevé que votre résidence en ville. Vous pouvez donc demander une exemption illimitée pour résidence principale au regard de la vente de votre chalet. Puis, pour votre résidence en ville, vous et votre conjoint pouvez peut-être demander à bénéficier de la limite de 250 000 $ au taux d’inclusion le plus bas.

Encore une fois, chaque situation est différente, mais n’oubliez pas qu’il existe des exemptions pour réduire l’impôt sur ce chalet. Il pourrait aussi y avoir d’autres stratégies. Si selon vous, le chalet s’apprécie considérablement, c’est peut-être le bon moment pour envisager de le transférer à vos enfants afin que la croissance future ne soit pas imposée à votre nom. Évidemment, ce transfert à l’enfant signifie que vous êtes réputé avoir vendu le chalet, ce qui pourrait entraîner un certain impôt aujourd’hui, mais au moins le gain futur ne sera pas assujetti à l’impôt à votre décès.

Encore une fois, vous devez travailler avec une bonne équipe de conseillers pour vous assurer de prendre tout cela en compte.

Leanne Kaufman :

Voyons donc comment les changements touchent spécifiquement les successions et les fiducies, et commençons par les successions. Les auditeurs ne comprennent peut-être pas exactement comment fonctionne l’imposition des successions, mais nous pourrions commencer par la déclaration TD1. Pourriez-vous nous dire tout d’abord ce que cela signifie, une déclaration TD1, et si les changements ont une incidence à cet égard?

Prashant Patel :

En effet. Bien vu. Donc à votre décès, au Canada, vous êtes réputé avoir disposé de tous vos actifs, ce qui peut déclencher un gain en capital très important dans votre déclaration de revenus personnelle finale, que vous avez mentionnée sous le nom de TD1. Ce gain en capital peut être reporté pour tout actif transféré à votre conjoint ou à une fiducie de conjoint. Mais pour certains de nos auditeurs, le gain en capital final figurant dans leur déclaration de revenus au décès pourrait être assez important. Et maintenant, avec le taux d’inclusion des gains en capital plus élevé, la facture fiscale sera plus élevée.

Cela dit, la première tranche de 250 000 $ de gains en capital dans votre déclaration de revenus finale demeurerait assujettie au taux d’inclusion inférieur de 50 %, et pour les tranches suivantes, le taux d’inclusion serait de deux tiers. Je pense que nos auditeurs devront tenir compte du fait que, pour certaines personnes qui réaliseraient un gain en capital très important à leur décès, elles devraient peut-être revoir leur plan successoral, peut-être examiner leur couverture d’assurance vie et travailler avec leurs conseillers à ce sujet.

Leanne Kaufman :

L’autre partie de l’impôt successoral, c’est lorsque la succession devient une fiducie aux fins de l’impôt et que la succession doit commencer à produire des déclarations T3, qui sont les déclarations de revenus des fiducies. Les règles sont-elles différentes pour une fiducie par rapport à une succession?

Prashant Patel :

Oui, elles sont légèrement différentes. Il y a donc ce concept après le décès, pour la succession, qu’on appelle une succession assujettie à l’imposition à taux progressifs, ou SITP, qui augmente lorsque quelqu’un décède et qu’il y a une succession, et cette succession est considérée comme une fiducie testamentaire aux fins de l’impôt.

Maintenant, le revenu gagné dans une fiducie, qu’il s’agisse d’une fiducie de votre vivant ou d’une fiducie testamentaire qui n’est pas versée au bénéficiaire, est habituellement imposé au taux marginal le plus élevé. Toutefois, si la succession est considérée comme une succession assujettie à l’imposition à taux progressifs, ou SITP, et que sa durée est limitée à 36 mois après le décès, alors le revenu gagné dans cette succession, la SITP, est imposé au taux marginal d’imposition, au taux progressif qui s’appliquerait à un particulier.

Au départ, lorsque les règles ont été publiées le 16 avril, il était un peu flou de savoir si la déclaration de revenus des SITP bénéficierait de la limite de 250 000 $ donnant droit au taux d’inclusion inférieur. Toutefois, au vu de la loi publiée par le gouvernement le 10 juin, il est confirmé que les SITP bénéficieront du taux d’inclusion inférieur pour la première tranche de 250 000 $ de gains en capital.

Maintenant, parlons de fiducies courantes, disons une fiducie testamentaire dans la succession. Supposons que vous avez établi une fiducie pour votre enfant ou pour un enfant handicapé. Dans le cas d’un enfant handicapé, il y aura une limite de 250 000 $, c’est ce qui s’appelle la « fiducie admissible pour personne handicapée ». Mais disons simplement que vous détenez une fiducie testamentaire ordinaire, après le décès, pour un bénéficiaire. Dans ce cas, le revenu gagné dans cette fiducie, s’il n’est pas versé ou payable au bénéficiaire, sera imposé au taux le plus élevé et il n’y aura pas de limite de 250 000 $.

Toutefois, dans la plupart des fiducies que nous voyons, le revenu est versé au bénéficiaire. Dans ce cas, la fiducie n’est pas imposable et le bénéficiaire paie l’impôt, disons, sur ce gain en capital, et le bénéficiaire est admissible à sa propre limite de 250 000 $ au taux d’inclusion inférieur.

Il a été dit que les fiducies n’auraient pas droit à la limite de 250 000 $, mais les choses s’éclaircissent. La plupart des fiducies n’en bénéficieront pas, mais la plupart distribuent les gains en capital, donc le bénéficiaire peut utiliser sa propre limite de 250 000 $ pour obtenir le taux d’inclusion le plus bas.

Leanne Kaufman :

Par conséquent, tant que le gain est versé au bénéficiaire au cours de l’année où il est déclenché, il sera imposé entre les mains du bénéficiaire, et le bénéficiaire pourra profiter des 250 000 $. Mais si les sommes ne sont pas versées, si elles sont détenues dans la fiducie pendant un certain temps parce que c’est ce que la fiducie estime nécessaire, elles seront imposées au taux le plus élevé sans application de l’exemption de 250 000 $ sur les gains.

Prashant Patel :

Oui. Sauf s’il s’agit d’une SITP ou d’une fiducie admissible pour personne handicapée. C’est exact.

Leanne Kaufman :

Parfait. Et pour confirmer, les SITP n’existent que pendant les trois années suivant le décès, dans une fiducie testamentaire, n’est-ce pas?

Prashant Patel :

Exactement.

Leanne Kaufman :

Et s’il s’agit d’une fiducie que quelqu’un a établie de son vivant, ce qui s’appelle une fiducie entre vifs, c’est-à-dire qu’elle n’a pas été créée en vertu du testament de quelqu’un, ce sont les mêmes règles qui s’appliquent, n’est-ce pas? Je veux dire, il n’y a pas de SITP dans cet exemple, mais les règles concernant ce qui est payé ou dû à un bénéficiaire, par rapport à l’impôt à payer dans la fiducie, est-ce qu’elles s’appliquent toujours?

Prashant Patel :

Oui, exactement. Encore une fois, la plupart des fiducies établies du vivant de quelqu’un verront les revenus et les gains en capital payés, dus ou attribués à ce bénéficiaire avant la fin de l’année. Par conséquent, le bénéficiaire paiera l’impôt sur ce montant et il pourra utiliser la limite de 250 000 $.

Il y a eu une certaine confusion en 2024, car il s’agit d’une année de transition pour les gains en capital réalisés dans une fiducie en 2024, avant le 25 juin et après le 25 juin. La question est la suivante : les gains réalisés avant le 25 juin seront-ils admissibles au taux d’inclusion de 50, qui est illimité avant le 25 juin, et les gains réalisés après le 25 juin seront-ils assujettis au taux d’inclusion plus élevé? Et le gouvernement a précisé que le fiduciaire devra indiquer au bénéficiaire à quelle date il déposera sa déclaration de revenus pour 2024 relativement aux gains en capital réalisés dans la fiducie, et que si ce gain en capital a été réalisé avant le 25 juin, le bénéficiaire aura alors le taux d’inclusion le plus bas pour ce gain en capital, c’est-à-dire le taux d’inclusion de 50 %. Pour les gains en capital réalisés après le 25 juin dans la fiducie, le bénéficiaire peut demander le taux d’inclusion le plus bas pour la première tranche de 250 000 $, puis il aura le taux d’inclusion plus élevé par la suite. L’année 2024 sera donc une année de transition pour ce qui est des fiducies et des distributions de fiducies.

Leanne Kaufman :

Oui. La déclaration de revenus de 2024 sera un peu compliquée. En tant que fiduciaires, nous espérons que le feuillet de déclaration fiscale que l’ARC nous fournira, pour le transmettre au bénéficiaire aux fins de la déclaration de revenus, permettra de faire la différence entre les revenus d’avant et d’après le 25 juin, afin que les bénéficiaires comprennent clairement comment ils doivent les déclarer dans leurs propres déclarations.

Prashant Patel :

Oui, nous attendons de voir. En effet.

Leanne Kaufman :

Oui. Exact.

L’un des types de fiducies dont nous n’avons pas encore parlé est la fiducie en faveur de soi-même, et il s’agit d’un type de fiducie très spécifique au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu. Pouvez-vous nous donner un aperçu très général de ce qu’est une fiducie en faveur de soi-même, et nous expliquer comment les règles sur les gains en capital s’appliquent dans ce contexte?

Prashant Patel :

Oui, bien sûr. Donc une fiducie en faveur de soi-même est établie du vivant d’une personne de 65 ans ou plus. Généralement, ce que fait la personne, c’est qu’elle prend des actifs qui sont à son nom et les transfère à la fiducie en faveur d’elle-même, au coût. Il n’y a donc pas d’impôt qui devient exigible au moment du transfert. Le revenu gagné dans cette fiducie et le capital sont seulement destinés à cette personne qui a 65 ans ou plus.

La question est donc la suivante : pourquoi quelqu’un établirait-il ce type de fiducie? Il y a un certain nombre de raisons, mais il y en a surtout deux pour lesquelles quelqu’un transfère des actifs dans une fiducie en faveur de soi-même.

• C’est principalement pour éviter les frais d’homologation dans certaines provinces comme la Colombie-Britannique et l’Ontario, où les coûts sont assez élevés.
• Et c’est aussi pour des raisons de confidentialité. Il s’agit d’une autre raison pour laquelle quelqu’un peut établir une fiducie en faveur de soi-même.

Si vous avez un conjoint, vous pouvez avoir une fiducie pour vous et votre conjoint, appelée fiducie mixte. Encore une fois, les règles sont semblables à celles de la fiducie en faveur de soi-même.

Habituellement, lorsque ces fiducies sont établies à des fins fiscales, même si un revenu est généré par ces fiducies à des fins fiscales, le revenu est consigné dans la déclaration de revenus du particulier et la fiducie ne paie pas d’impôt sur ce revenu. Donc, dans ce cas, encore une fois, pour ce particulier, étant donné que le gain en capital a été consigné dans sa déclaration de revenus personnelle, la première tranche de 250 000 $ du montant sera assujettie au taux d’inclusion le plus bas, et le reste au taux d’inclusion plus élevé.

La seule différence sera au décès. Parce qu’au décès, ces fiducies sont réputées avoir disposé de tous leurs actifs. Dans ce cas, l’année du décès, le gain en capital est imposé dans la fiducie. Il n’est pas imposé au titre de la déclaration de revenus personnelle comme c’était le cas du vivant de la personne. Par conséquent, il sera imposé au taux le plus élevé et il n’y aura pas de limite de 250 000 $, car il ne s’agit pas, comme nous l’avons déjà dit, d’une succession assujettie à l’imposition à taux progressifs ni d’une fiducie admissible pour personne handicapée. Tout gain en capital sera imposé selon le taux d’inclusion de deux tiers.

Leanne Kaufman :

Les règles sont complexes. Je crois que nous avons vraiment besoin de conseils sur la façon de remplir ces déclarations de revenus.

Prashant, je sais aussi qu’il y a des changements dans les niveaux d’exonération relatifs aux gains en capital. Pouvez-vous nous parler de ces exonérations?

Prashant Patel :

Oui, vous voulez sans doute dire pour un propriétaire d’entreprise.

Leanne Kaufman :

En effet.

Prashant Patel :

Lorsqu’un propriétaire d’entreprise vend les actions de son entreprise – en supposant qu’il s’agisse d’une entreprise canadienne admissible, en activité – chaque actionnaire qui est un résident canadien, peu importe son âge, peut obtenir le premier million de dollars de gains en capital pratiquement libre d’impôt. Dans le budget fédéral de 2024, le gouvernement a donc décidé d’augmenter l’exonération des gains en capital à 1,25 million de dollars pour les gains en capital résultant de la vente de l’entreprise admissible à compter du 25 juin 2024.

Selon moi, ce que ce changement signifie – une bonne nouvelle – c’est qu’il sera très important pour les propriétaires d’entreprise d’examiner de près leur structure d’entreprise pour vérifier qu’elle est structurée de façon à ce qu’en cas de vente future, ils puissent profiter de cette exonération sur des gains en capital plus élevés. De plus, si l’entreprise est bien structurée, habituellement au moyen d’une fiducie familiale, il est possible de multiplier l’exonération des gains en capital par le nombre de membres de la famille, en incluant le conjoint, les enfants et même les petits-enfants.

Encore une fois, il est très important de travailler avec une bonne équipe de conseillers, de comptables et d’avocats. Nous avons beaucoup de spécialistes au sein de notre équipe, au sein de l’équipe des services aux bureaux familiaux de RBC, et nous faisons beaucoup de planification avec nos clients propriétaires d’entreprise.

Leanne Kaufman :

Oui, et c’est un précieux conseil face à des règles aussi compliquées que celles-ci, d’autant plus qu’elles changent rapidement alors que nous avançons dans l’année 2024.

Prashant, si vous pensez que les auditeurs doivent retirer au moins une chose de la conversation que vous et moi avons eue aujourd’hui, parce que le sujet est compliqué, quelle serait cette chose?

Prashant Patel :

Beaucoup de gens redoutent que ces changements aient des répercussions sur de nombreuses personnes au Canada, et je crois qu’il faut vraiment examiner chaque situation individuelle.

• Pour de nombreux Canadiens, les gains en capital seront inférieurs à la limite de 250 000 $ sur une base annuelle, ce qui signifie presque un statu quo.
• Dans bien des cas, si vous détenez des actifs conjointement avec votre conjoint, en supposant que les règles d’attribution du revenu ne s’appliquent pas, vous doublez la limite de 250 000 $, ce qui donne 500 000 $.
• Encore une fois, certaines personnes possèdent des chalets et des terres agricoles qui pourraient dépasser cette limite, même si elles ne sont pas considérées comme des personnes fortunées.

Il est très important de savoir quels actifs vous détenez, si une vente de ces actifs surviendra de votre vivant ou s’il y aura un important gain en capital à votre décès, et vraiment de travailler avec une bonne équipe de conseillers pour planifier des stratégies potentielles visant à réduire le plus possible le gain en capital de votre vivant ou au décès, dans l’espoir de profiter de cette limite de 250 000 $, ou pour le propriétaire de l’entreprise, de l’exonération des gains en capital, pour, espérons-le, réduire cet impôt dans le futur.

Leanne Kaufman :

Oui, ce sont d’excellents conseils. Merci, Prashant, de m’avoir accompagnée aujourd’hui pour parler de l’incidence des nouveaux taux d’inclusion sur les gains en capital qui s’appliquent aux successions, aux fiducies et aux biens comme le chalet familial ou l’exploitation agricole familiale, et des raisons pour lesquelles tout cela est important au-delà de la richesse.

Prashant Patel :

Excellent. Merci, Leanne.

Leanne Kaufman :

Pour en savoir plus sur Prashant Patel, consultez le site rbcwealthmanagement.com. Si vous avez aimé cet épisode et souhaitez soutenir le balado, parlez-en à d’autres personnes, publiez-le sur les médias sociaux ou laissez une note et un commentaire. Je m’appelle Leanne Kaufman, et je vous dis à la prochaine fois. Merci de vous être joints à nous.

Orateur final :

Qu’il s’agisse de planifier votre succession ou les besoins de votre famille ou de votre entreprise, ou de bien remplir votre rôle d’exécuteur testamentaire (appelé liquidateur au Québec) de la succession d’un être cher, nous pouvons vous guider, aplanir les difficultés et soutenir votre vision. Faites équipe avec RBC Trust Royal afin que les générations futures profitent longtemps de votre legs. Laissez un héritage, pas un fardeau™. Allez à rbc.com/trustroyal.

Merci d’avoir suivi cet épisode d’Au-delà de la richesse. Pour en savoir plus sur RBC Trust Royal, veuillez visiter notre site à rbc.com/trustroyal.