Le présent guide résume les dates à retenir et les renseignements fiscaux nécessaires pour préparer votre déclaration de revenus annuelle. Il comprend également une liste utile des documents ou feuillets fiscaux que vous pourriez recevoir de la part de RBC Dominion valeurs mobilières inc. (selon vos placements et les mouvements de votre compte).
29 février 2024 – dernier jour pour cotiser au REER de 2023.
30 avril 2024 – dernier jour pour produire votre déclaration de revenus de 2023 sans pénalité.
17 juin 2024 – Si vous êtes travailleur autonome, dernier jour pour produire votre déclaration de revenus de 2023 sans pénalité.
Afin de vous faciliter la tâche durant la période des impôts, nous mettons vos feuillets d’impôts de 2023 à votre disposition dans RBC Gestion de patrimoine® en ligne, y compris les feuillets d’impôt de fonds communs de placement émis par RBC® (les feuillets d’impôt émis par des émetteurs autres que RBC continueront d’être expédiés par la poste). Pour consulter vos documents fiscaux, il suffit d’ouvrir une session dans Gestion de patrimoine en ligne. Pour avoir accès à Gestion de patrimoine en ligne, veuillez communiquer avec votre conseiller en placements.
Nous émettons plusieurs feuillets d’impôt et documents connexes pour vous aider à préparer votre déclaration de revenus. Il est important de verifier que vous avez tous les feuillets avant de produire votre déclaration de revenus. Veuillez passer en revue les deux listes de vérification utiles qui se trouvent dans la lettre d’accompagnement des documents fiscaux T5 : « Documents fiscaux que vous pourriez recevoir de notre société » et « Documents fiscaux que vous pourriez recevoir de tiers ».
Comptes conjoints : Même si les feuillets d’impôt pour les comptes conjoints sont émis au nom de deux personnes (ou plus), l’Agence du revenu du Canada (ARC) n’exige qu’un seul numéro d’assurance sociale (NAS) sur le feuillet d’impôt. Par conséquent, seul le NAS du titulaire principal sera inscrit sur le feuillet d’impôt.
Comptes de succession : Selon l’ARC, il n’est pas nécessaire de produire un feuillet T5/RL-3 précisant le revenu gagné avant et après le décès. Il incombe aux propriétaires bénéficiaires ou au liquidateur de succession (au Québec ; exécuteur testamentaire, hors Québec) de déclarer la part appropriée du revenu dans la déclaration de revenus de la personne décédée.
Si vous avez changé de pays de résidence durant l’année d’imposition, il vous incombe de réclamer l’impôt retenu puisque l’ARC ne rembourse pas les sommes à RBC une fois qu’elles ont été versées. Par ailleurs, l’ARC n’accepte aucune modification ou annulation du relevé NR4 une fois qu’il a été émis.
Les renseignements fiscaux détaillés concernant les fiducies de revenu et les sociétés de placement avec répartition des gains ne sont pas disponibles avant la fin de l’année civile. Par conséquent, les comptes de non-résidents ne sont pas soumis à l’impôt de non-résidents lorsque des distributions sont faites en cours d’année. Un seul prélèvement est plutôt fait pour toute l’année une fois le caractère imposable des distributions établi. Tous les frais applicables seront traités en avril 2024 et transposés dans vos relevés.
Les rajustements de remboursement en capital seront traités dans vos comptes pour les parts de fiducies de revenu, de sociétés en commandite et de sociétés de placement avec répartition des gains en avril 2024 et seront transposés dans vos relevés.
Nota : Les rajustements de remboursement de capital doivent être pris en compte dans la détermination du prix de base rajusté et le calcul des gains ou des pertes.
Pour les besoins de l’impôt canadien, la juste valeur marchande des actions de distribution d’une société étrangère reçues par un résident canadien dans un compte non enregistré est considérée comme un dividende étranger imposable et doit être déclarée à l’ARC dans votre déclaration de revenu.
La loi vous permet d’utiliser un traitement fiscal différent pour les réorganisations de société étrangère avec dérivation admissibles si certains critères et délais sont respectés et qu’un choix est effectué dans le cadre de votre déclaration fiscale. RBC Dominion valeurs mobilières® est tout de même tenue de déclarer la pleine valeur marchande des actions de la réorganisation sur le feuillet T5.
La valeur comptable inscrite sur vos relevés mensuels pour les actions de sociétés étrangères issues d’une réorganisation avec dérivation correspond au montant des dividendes étrangers imposables. La valeur comptable des actions de la société mère demeure inchangée.
L’émission des documents T3/RL-16 et T5013/R-15 dépend du moment où nous recevons l’information des émetteurs externes. Les émetteurs ont jusqu’au 31 mars – délai imposé par l’ARC – pour communiquer l’information fiscale à leurs intermédiaires financiers (notamment RBC Dominion valeurs mobilières) pour qu’ils puissent préparer les reçus fiscaux. Certains émetteurs externes, telles les sociétés de fonds communs de placement, postent les feuillets d’impôt directement aux particuliers.
Nota : Vous pourriez recevoir des documents fiscaux en avril en raison de déclarations tardives des émetteurs ou de changements apportés aux déclarations par certaines fiducies de revenu et sociétés en commandite. Veuillez ne pas produire votre déclaration de revenus tant que vous n’avez pas reçu tous les feuillets nécessaires.
Les reçus de cotisation REER sont livrés en ligne ou par la poste tout au long de la saison des impôts pour tenir compte des cotisations faites entre le 2 mars 2023 et le 29 février 2024.
Durant toute année civile, l’ensemble des cotisations au CELI ne peut pas excéder vos droits de cotisation disponibles. Si vous avez retiré des sommes de votre CELI en 2023, celles-ci seront ajoutées à vos droits de cotisations de 2024.
Un feuillet d’impôt T4CELIAPP/RL-32 sera émis en fonction de diverses transactions – retraits admissibles ou imposables, distributions reçues par le bénéficiaire, montant réputé reçu à la cessation, les activités de transfert, les retraits désignés, cotisations. Il y a un plafond de cotisation à vie de 40 000 $ avec un plafond de cotisation annuelle de 8 000 $.
Les placements non admissibles détenus dans un régime enregistré peuvent entraîner d’importantes conséquences fiscales. Le cas échéant, vous recevrez une lettre en février 2024 dans laquelle seront ciblés les placements non admissibles ainsi que les valeurs correspondantes afin de vous aider à produire votre déclaration de revenus. Selon votre situation, vous pourriez envisager de prendre des mesures relativement aux placements non admissibles de votre régime enregistré en vue de réduire l’éventuelle pénalité fiscale. Veuillez préalablement consulter un conseiller fiscal compétent.
Si vous recevez un feuillet d’impôt en devise étrangère, vous devrez convertir les montants en dollars canadiens. Le tableau ci-joint indique les taux de change annuels moyens des différentes devises pouvant être utilisés à titre de référence.
Tous les montants sont exprimés en fonction du nombre de dollars canadiens qu’il faudra payer, en moyenne, dans l’année pour acheter une unité de la devise.
Date d’envoi approximative : mi-janvier, à la fin de janvier, puis quotidiennement par la suite
Disponibilité approximative en ligne : mi-janvier, à la fin de janvier, puis quotidiennement par la suite
Reçu qui fait état de la valeur des liquidités ou des titres (cotisations en nature) versés dans des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER).
Pour les 10 derniers mois de 2023, les reçus sont produits à la fin de janvier.
Pour les 60 premiers jours de 2024, les reçus seront produits à la fin de janvier, puis quotidiennement par la suite.
Date d’envoi approximative : fin janvier
Disponibilité approximative en ligne : Information à jour et toujours disponible
Relevé indiquant (i) la valeur de votre actif au 31 décembre 2023, (ii) le montant minimum devant être retiré, (iii) le montant maximum pouvant être retiré si vous avez fonds de revenu viager (FRV), un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI), ou un fonds de revenu viager restreint (FRVR); et (iv) le montant et la fréquence des paiements que vous désirez.
Date d’envoi approximative : fin février
Disponibilité approximative en ligne : fin février
Relevé faisant état des retraits effectués des REER. Vous devez inclure dans votre revenu tous les prélèvements d’un REER. Le Relevé 2 est produit pour les résidents du Québec, et le feuillet NR4 pour les non-résidents.
Relevé faisant état des retraits des FERR, FRV, FRRI, FERR prescrit ou FRVR. Vous devez inclure dans votre revenu tous les prélèvements effectués d’un des régimes ci-dessus. Le Relevé 2 est produit pour les résidents du Québec, et le feuillet NR4 pour les non-résidents
Relevé faisant état des montants versés aux bénéficiaires de paiements d’aide aux études au titre d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) durant l’année civile 2023 et/ou des paiements de revenu accumulés faits aux souscripteurs durant l’année civile 2023. Le Relevé 1 est produit pour les résidents du Québec, et le feuillet NR4 pour les non-résidents.
Émis pour déclarer les transactions à partir des comptes CELIAPP. Tous les paiements du CELIAPP doivent être inclus dans votre revenu. Des feuillets Relevé 32 pour les résidents du Québec et des feuillets NR4 pour les non-résidents sont émis.
Relevé émis aux résidents canadiens qui ont touché un revenu de 50 $ ou plus provenant d’actions, d’obligations, de fonds communs de placement ou de l’intérêt sur les soldes créditeurs durant l’année civile. Le Relevé 3 est produit pour les résidents du Québec ; il correspond au feuillet T5.
Relevé émis aux non-résidents du Canada qui ont touché un revenu de placements canadiens. Le montant brut du revenu versé ainsi que les impôts de non-résident canadien retenus sont déclarés.
Ce document résume les revenus reçus de même que les frais imputés à votre compte pour les dividendes dus, les intérêts versés sur les soldes débiteurs et les intérêts courus payés à l’achat d’obligations. Les montants indiqués dans la colonne « Vous avez reçu » se rapportent aux montants indiqués sur le feuillet T5. Les montants indiqués dans la colonne « Vous avez payé » peuvent être considérés comme des frais de placement sur votre déclaration de revenus.
Ce document indique le produit résultant de toutes les ventes et échéances survenues dans votre compte au cours de l’année. Chaque ligne du Sommaire correspond à un véritable feuillet T5008 produit auprès de l’ARC. Ce relevé, accompagné de vos bordereaux d’exécution ou de vos relevés mensuels, vous aidera à calculer vos gains/pertes en capital. Chaque ligne du Sommaire correspond à un véritable feuillet T5008 produit auprès de l’ARC.
Ce bilan dresse la liste de tous les actifs étrangers nécessaires à la production du feuillet T1135, conformément aux exigences de l’ARC. Il fournit les renseignements demandés à la section 7 du formulaire T1135 « Biens détenus dans un compte auprès d’un courtier en valeurs mobilières inscrit canadien ou d’une société de fiducie canadienne ». Toutes les sommes sont exprimées en dollars canadiens.
Nota : Ce bilan n’est émis qu’aux résidents du Canada. Si un changement du statut de résident survient durant l’année, le bilan ne fera état que de la période durant laquelle le client était résident du Canada
Relevé faisant état des revenus provenant de sociétés de placement avec répartition des gains. Le Relevé 3 est produit pour les résidents du Québec ; il correspond au feuillet T5.
Date d’envoi approximative : en mars
Disponibilité approximative en ligne : en mars
Relevé faisant état des placements détenus dans des sociétés de placement immobilier, des fiducies de revenu, des fonds négociés en bourse, des fiducies de capital canadiennes et des fonds communs de placement. Le Relevé 16 est produit pour les résidents du Québec ; il correspond au feuillet T3.
Relevé faisant état de la répartition du revenu de société en commandite entre les résidents canadiens. Le Relevé 15 est produit pour les résidents du Québec ; il correspond au feuillet T5013. Le feuillet de Crédit d’impôt de la Saskatchewan pour exploration minière (SK-METC) est émis aux contribuables de la Saskatchewan qui investissent dans des actions accréditives admissibles émises par des sociétés minières ou d’exploration minière.
Date d’envoi approximative : sans objet
Disponibilité approximative en ligne : non disponible
Ces relevés sont émis et postés directement par la société de gestion de fonds communs de placement concernée.
Date d’envoi approximative : fin mars
Feuillet émis aux contribuables non américains qui sont propriétaires bénéficiaires d’actions accréditives qui génèrent des revenus de source américain. Ces feuillets sont déposés auprès de l’Internal Revenue Service (IRS).
Documents remis aux contribuables américains avérés ou présumés ayant gagné un revenu qui doit être déclaré à l’Internal Revenue Service (IRS).
1099-DIV : Dividendes à déclarer versé à des contribuables américains soumis aux lois fiscales américains.
1099-INT : Intérêt à déclarer versé à des contribuables américains soumis aux lois fiscales américains.
1099-B : Produits à déclarer résultant de la vente ou du rachat de titres, émis aux résidents américains.
1099-MISC (revenus divers) : Revenu à déclarer qui ne s’inscrit dans aucune des formules ci-dessus (notamment, les redevances de source américaine).
Revenu effectivement lié provenant de sociétés en commandite américaines : Les distributions à déclarer figureront sur le feuillet 1042-S, qui fera l’objet d’un envoi distinct des documents 1099.
Documents remis aux contribuables américains qui ne reçoivent pas les documents fiscaux 1099 « officiels ».
Les renseignements contenus dans les documents fiscaux 1099 « non officiels » ne sont pas déclarés à l’IRS ; par conséquent, ces formulaires non officiels ne devraient pas accompagner la déclaration de revenus.