Les principes de constitution et de retrait d’un REEE
Dès la naissance d’un enfant, planifier le futur prend une tout autre signification pour les familles. Les notions de pourvoir, de planifier et d’épargner sont ancrées chez plusieurs parents, grands-parents et autres membres de la famille, comme façons d’aider les membres de la plus jeune génération à entreprendre au mieux leur transition à l’éducation postsecondaire. Étant donné la hausse incessante des frais de scolarité et des dépenses associées à l’éducation, le régime enregistré d’épargne-études (REEE) ne cesse de se démarquer comme principale option pour épargner efficacement pour le diplôme futur de votre enfant.
Depuis 1990-1991, les frais de scolarité moyens (plus les frais obligatoires) au Canada auront augmenté de 1 464 $ à un montant estimé de 7 755 $ en 2017-2018, incluant un bond de 13 pour cent depuis 2014-2015.1, 2 Si cette tendance se maintenait, les enfants nés en 2015 pourraient devoir défrayer plus de 60 000 $ en frais de scolarité et frais obligatoires pour un programme de premier cycle d’une durée de quatre ans.2 Et ces chiffres ne sont qu’une partie de l’équation car on doit ajouter les frais de loyer et autres frais de subsistance, d’où l’importance de se doter d’un régime d’épargne efficace.
À son plus simple, un REEE est un régime à imposition reportée spécifiquement conçu pour aider les familles à atteindre leurs objectifs d’épargne en matière d’éducation, en proposant une combinaison de flexibilité, de potentiel de croissance du placement et d’un soutien du gouvernement.
Un des principaux avantages d’un REEE réside dans les Subventions canadiennes pour l’épargne-études (SCEE), un programme du gouvernement fédéral. Ces subventions augmentent considérablement le capital d’un REEE, accélérant ainsi l’accumulation de l’épargne.
Pour plus d’information et de détails, veuillez consulter le site de l’ARC.
Le moment venu pour un bénéficiaire de commencer à retirer des fonds d’un REEE, une fois inscrit à un programme d’études postsecondaires, une bonne compréhension des types de retraits pourra faire une différence quant au traitement des fonds ainsi retirés. En général, il est recommandable pour un bénéficiaire de recevoir des Paiements d’aide aux études (PAE) dans un premier temps, plutôt qu’un remboursement de cotisations. Bien que les cotisations puissent être retirées en tout temps, si la SCEE et une partie des revenus gagnés dans le REEE demeuraient dans celui-ci après qu’un bénéficiaire ait terminé ses études, une telle situation pourrait entraîner des conséquences négatives au moment du retrait des fonds du régime.
Type de retrait
Caractéristiques
Traitement fiscal
Épargner pour l’éducation future d’un jeune de sa famille, un enjeu pour les parents, en est devenu un qui résonne aussi chez la génération des grands-parents. Au sein de certaines familles, les grands-parents peuvent à la fois désirer et disposer des moyens financiers pour contribuer à un REEE pour leurs petits-enfants. Non seulement est-ce une façon magnifique de faire un don significatif, mais un REEE représente aussi une opportunité pour les grands-parents de transférer des actifs comme partie intégrante de leur planification successorale.
En vertu des directives d’un REEE, les grands-parents peuvent constituer et être le souscripteur d’un REEE. Pour ceux et celles qui décideraient de le faire, il existe quelques avantages à constituer des régimes à plusieurs bénéficiaires. Par exemple, des grands-parents pourraient inclure tous leurs petits-enfants dans un REEE familial. Un parent, cependant, ne pourrait constituer un régime avec la même liste de bénéficiaires, étant donné qu’il ne pourrait inclure des neveux et nièces comme bénéficiaires d’un régime familial.
Une autre approche à envisager par les grands-parents consisterait en un don à leur garçon ou leur fille qui constituerait alors (lequel ou laquelle en serait alors le souscripteur) un REEE pour leurs petits-enfants. Un des principaux avantages de cette approche est que le souscripteur (l’enfant d’un des grands-parents) pourrait alors transférer le revenu du REEE à son propre REER, sous réserve de certaines limites, si l’un des bénéficiaires ne poursuivait pas d’études postsecondaires. Le désavantage est que les grands-parents n’ont aucun contrôle sur les fonds. En effet, c’est leur garçon ou leur fille qui décide de l’utilisation des fonds et, à titre de souscripteur du REEE, ils peuvent très bien retirer leurs cotisations.
Avec quelque 1,7 million d’étudiants inscrits à une université canadienne en 2014-2015, selon Universités Canada, et étant donné qu’environ trois nouveaux emplois sur quatre nécessiteront des études postsecondaires,3 la valeur des études supérieures — et épargner pour celles-ci — est cruciale. Pouvoir compter sur un REEE permet aux jeunes de se consacrer à leurs études, sans se soucier du coût de celles-ci, en plus de les positionner idéalement pour la transition à la vie après l’école.
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