Un compte d’épargne libre d’impôt pour vous aider à atteindre vos objectifs financiers

Depuis son lancement en 2009, le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ne cesse de gagner en popularité en tant qu’option de régime d’épargne enregistré, des données récentes du gouvernement du Canada indiquant que près de la moitié des Canadiens admissibles en détiennent un.¹ Par ailleurs, ce ne sont pas tous les détenteurs d’un CELI qui y cotisent régulièrement ou qui maximisent les divers avantages que leur procure un CELI.

En tant qu’instrument d’épargne flexible procurant un revenu et une croissance en franchise d’impôt, des retraits en tout temps et un report des droits de cotisations inutilisés, un CELI peut s’avérer efficace pour toute une gamme d’objectifs financiers à court et à long termes. Pour épargner et investir tout au long de votre vie et comme source de revenus à la retraite, vous pourrez avoir recours à un CELI comme outil complémentaire dans le cadre de votre planification financière.

Voici un aperçu de six stratégies ou aspects potentiels à considérer pour ce qui est d’optimiser le recours à votre CELI.

Optimisation de vos placements dans un CELI

Bien que sa désignation même confirme que le CELI est un « compte d’épargne », l’avantage de la franchise d’impôt s’applique spécifiquement à tout revenu et toute croissance des placements détenus dans le compte. Ceci étant, il est important de considérer comment vous y investissez vos cotisations. Si vous ne faisiez que détenir des fonds dans votre CELI sans les investir, vous ne profiteriez pas des avantages fiscaux associés avec la croissance et le revenu générés par le compte.

Tout revenu (incluant les gains en capital) gagné dans un CELI est exonéré d’impôt et les CELI peuvent détenir une grande variété de placements, dont des certificats de placement garantis (CPG), des obligations, des actions et des fonds communs de placement. Aussi, et bien qu’on ait tendance à considérer les CELI comme un instrument d’épargne à court terme, selon ses besoins et sa situation, le fait de plutôt mettre l’accent sur une épargne à long terme pourrait faire en sorte d’élargir la gamme d’options disponibles pouvant avoir une incidence positive sur son potentiel de croissance.

De plus, en période de volatilité des marchés, il pourrait être opportun de revisiter vos types de placements et votre diversification d’actifs. En effet, vous pourriez vouloir investir dans des titres à revenu fixe dans votre CELI. Étant donné qu’un revenu fixe n’est pas imposé avantageusement dans un compte non enregistré, il pourrait s’avérer bénéfique de détenir ces types de placements dans votre CELI.

Création d’un fonds de prévoyance

En règle générale, il est recommandé de mettre de côté l’équivalent de trois à six mois de salaire dans un fonds de prévoyance. Vous pourriez vouloir reconsidérer ce montant et ce qui est envisageable dans votre situation, par exemple si vous aviez des enfants.

Si vous aviez recours à votre CELI pour créer ou détenir un fonds de prévoyance, rappelez-vous qu’étant donné que ces fonds pourraient vous être nécessaires pour parer à une urgence, vous pourriez vouloir les investir dans des titres porteurs d’intérêts, plus sûrs et moins volatils.

Attention à vos droits de cotisation!

Les CELI comportent des plafonds annuels de cotisations prédéterminés. Pour les résidents canadiens, ces droits de cotisation commencent à s’accumuler à la dernière des dates suivantes, soit votre 18e anniversaire de naissance ou l’année 2009, et ce, même si vous n’aviez pas ouvert de CELI ou produit une déclaration de revenus pour gagner des droits de cotisation.

Note : Dans certaines provinces et certains territoires, l’âge de la majorité est de 19 ans. Dans ces juridictions, une personne âgée de 18 ans accumulera des droits de cotisation à un CELI pour l’année, mais ne pourra ouvrir de CELI avant d’avoir atteint l’âge de la majorité.

S’il existait une situation où vous n’avez pas utilisé ou n’utiliserez pas vos droits de cotisation dans une année donnée, ces droits inutilisés pourraient être reportés à une année future. En d’autres mots, si vous aviez des droits inutilisés accumulés et que vous n’aviez pas toujours cotisé le montant maximal à votre CELI, lorsque vous aurez des fonds disponibles et pourvu que cela s’avère judicieux par rapport à vos autres approches et planifications d’épargne, vous pourriez peut-être tirer profit de vos droits de cotisation inutilisés pour renforcer la croissance potentielle de vos fonds. Le montant du retrait effectué dans une année donnée s’ajoute aux droits de cotisation dans l’année suivante.

Contrairement à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), il n’y a aucune limite d’âge établie pour ce qui est de votre droit de cotiser. Il n’y aussi aucune limite à vie prédéterminée quant aux montants que vous pouvez cotiser.

Lorsque vous cotisez à votre CELI, rappelez-vous que vos droits de cotisation baisseront d’autant, et ce, même s’il s’agissait d’une cotisation à nouveau de fonds retirés au cours d’années précédentes. Et si vous aviez atteint votre limite de cotisation maximale pour une année, vos droits de cotisation ne seraient rétablis que durant l’année civile suivante.

Stratégie de fractionnement de revenu

Si votre famille en était une où un des conjoints ou des parents gagnait des revenus élevés, vous pourriez être en mesure de profiter d’opportunités de fractionnement de revenu, en ayant recours à un CELI, soit en donnant des fonds à votre conjoint ou à un enfant adulte.

Supposons que vous étiez le conjoint au revenu élevé et que vous procuriez des fonds à votre conjoint au revenu moins élevé à des fins de cotisation dans un CELI. Dans le cadre de ce scénario, les règles d’attribution ne s’appliqueraient pas, de sorte que tout revenu ou gain en capital gagnés sur ces fonds, pendant qu’ils sont détenus dans un CELI, ne vous seraient pas réattribués (pourvu que la cotisation n’entraîne pas ou n’augmente pas une cotisation excédentaire).

Grâce à cette approche, vous et votre conjoint pourriez tous deux gagner un revenu et une croissance de vos placements libres d’impôt, et ce, peu importe lequel des conjoints a contribué les fonds. En d’autres mots, vous pourriez être en mesure de faire fructifier vos placements combinés en franchise d’impôt.

Si vous donniez des fonds à un enfant de 18 ans ou plus, il pourrait utiliser ces fonds pour cotiser à son propre CELI. (Il est important de se rappeler que dans certaines provinces ou certains territoires, vous devez être âgé de 19 ans ou plus pour ouvrir un CELI.) Ce type de don pourrait être une stratégie intéressante de fractionnement de revenu une fois que vous aurez cotisé le maximum à votre CELI et conditionnellement à ce que vous disposiez de fonds excédentaires non enregistrés. Encore une fois, les règles d’attribution ne s’appliqueront pas au revenu et aux gains en capital gagnés sur les fonds ayant fait l’objet d’un don, de sorte qu’ils pourront fructifier en franchise d’impôt entre les mains de votre enfant en vue d’un usage futur.

Rappelez-vous cependant, qu’une fois que vous aurez fait un don, vous perdrez le contrôle sur ces fonds, sur la façon dont ils sont investis (vous ne pourrez faire un don conditionnellement à ce que les fonds soient investis dans un CELI), sur le moment et le montant des retraits ainsi que sur la façon dont ils sont utilisés.

L’épargne et la production de revenus à la retraite

Certaines personnes pourraient ne pas le réaliser, mais les CELI offrent plusieurs avantages potentiels aux retraités. En effet, si vous étiez à la retraite mais disposiez de fonds excédentaires, un CELI pourrait s’avérer une option avantageuse pour continuer à faire fructifier votre épargne. Aussi, étant donné la flexibilité que procure cet instrument d’épargne, vous pourrez retirer des fonds au besoin et les cotiser de nouveau, sans incidence fiscale, au cours de l’année suivante.

Si vous étiez à la retraite et ne gagniez plus de revenus générant de nouveaux droits de cotisation à votre REER, un CELI pourrait aussi vous offrir une opportunité d’épargne. Aussi, étant donné que les CELI ne comportent pas d’âge limite pour y participer, même après l’année de votre 71^e anniversaire de naissance — l’âge à partir duquel vous ne pouvez plus cotiser à votre REER— vous pourrez malgré tout conserver une certaine croissance et des revenus en franchise d’impôt. De plus, vous ne serez pas tenu de convertir votre CELI en un instrument de placement productif de revenus comme vous auriez à le faire avec un REER à partir d’un certain âge.

Enfin, un CELI pourrait être utilisé comme une autre source fiscalement avantageuse de revenu de retraite si vous pensiez vous trouver dans la même tranche d’imposition ou une tranche d’imposition plus élevée à la retraite. Contrairement aux retraits d’un REER ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), lesquels sont entièrement imposés à votre taux marginal d’imposition, ceux d’un CELI ne sont pas imposables.

Comme complément à vos autres régimes enregistrés d’épargne

Si vous déteniez un REER ou un régime enregistré d’épargne-études (REEE), selon votre situation et l’étape de vie à laquelle vous en êtes rendu, un CELI pourrait bonifier votre épargne en combinaison avec d’autres régimes enregistrés. Par exemple, si vous cotisiez à votre REER et receviez un remboursement d’impôt, vous pourriez considérer vous servir de ce remboursement pour cotiser à votre CELI. Ce faisant, ces fonds seraient placés à l’abri de l’impôt et vous aideraient à épargner pour quelque objectif financier que ce soit.

Lorsqu’il s’agit d’épargner pour les études d’un enfant, les CELI peuvent servir à accumuler des fonds en plus de ceux investis dans un REEE, afin de procurer une épargne-études à l’abri de l’impôt. En utilisant votre propre CELI à cette fin, vous pourrez commencer à épargner bien avant que votre enfant ne puisse ouvrir son propre compte et, au moment où les fonds seront requis, vous pourrez les retirer en franchise d’impôt.