Le chalet familial : gestion de l’héritage d’un bien assorti de liens émotionnels

Transcript

Orateur initial:

Bonjour, et bienvenue à Au-delà de la richesse avec votre animatrice, Leanne Kaufman, présidente et cheffe de la direction de RBC Trust Royal. Pour la plupart d’entre nous, parler de sujets comme le vieillissement, la fin de la vie et la planification successorale n’est pas facile. C’est pourquoi nous leur consacrons ce balado qui vous donne l’occasion d’en entendre parler tout en profitant des grandes connaissances de certains des meilleurs experts dans le domaine au pays. Aujourd’hui, nous voulons vous fournir des renseignements qui vous aideront à vous protéger, vous et votre famille, dans le futur. Voici votre animatrice, Leanne Kaufman.

Leanne Kaufman :

Que le terme employé pour désigner ces propriétés soit « chalet », « chalet d’été », ou toute autre formule, les propriétés récréatives secondaires sont très populaires au Canada et il s’agit d’endroits où se forment de magnifiques souvenirs familiaux. Cependant, lorsqu’il est question de succession ou de planification successorale, les chalets constituent également l’un des sujets les plus chargés d’émotion, qui suscitent la discorde familiale et qui, dans certains cas, entraînent la rupture totale des liens familiaux.

Bonjour, mon nom est Leanne Kaufman et je vous souhaite la bienvenue au balado Au-delà de la richesse de RBC Gestion de patrimoine Canada. Mon invité d’aujourd’hui est Justin de Vries, directeur général et propriétaire de de VRIES LITIGATION LLP, un cabinet qui a été nommé parmi les 10 meilleurs cabinets d’avocats en droit des testaments, des fiducies et des successions au Canada depuis 2019 par la revue Canadian Lawyer. Justin a dirigé divers programmes de formation juridique permanente portant sur les questions de succession, de fiducie et de capacité, en plus d’y avoir enseigné. Il a notamment publié des articles dans les revues Estates, Trusts and Pensions Journal, The Litigator et Toronto Law Journal, et il a fondé le populaire blogue allaboutestates.ca. Justin est reconnu comme un chef de file au sein du barreau qui se préoccupe des questions de succession et de fiducie, et il a constamment été nommé parmi les meilleurs avocats du pays en matière de fiducie et de succession.

Justin, permettez-moi de vous remercier de vous être joint à moi ici aujourd’hui pour discuter de la question des chalets et de certains des problèmes émotionnels qui peuvent être associés à ce type de bien, en plus de préciser pourquoi cette question importe « Au-delà de la richesse ».

Justin de Vries :

Merci de m’avoir invité. Je peux vous dire que j’ai représenté chacune des parties dans de tels dossiers de chalets depuis un certain nombre d’années déjà.

Leanne Kaufman :

Très bien, de sorte que vous êtes particulièrement bien placé pour nous entretenir de ce sujet aujourd’hui. Commençons par la raison pour laquelle il se trouve que les chalets, les fermes familiales ou les chalets d’été, ou quel que soit le type de bien immobilier particulier dont il est ici question, sont à l’origine d’autant de drames familiaux.

Justin de Vries :

Eh bien, je pense que vous l’avez bien résumé et qu’en vérité cela n’est pas un secret. La réponse tient à l’attachement émotionnel qui est associé à ce type d’endroit, que ce soit parce qu’il s’agissait de la maison de vos parents, qu’ils avaient achetée et construite et où vous avez grandi, où vous avez appris à sauter d’une roche à l’autre et à plonger dans l’eau depuis un radeau, ou d’un lieu de refuge où vous allez vous retrouver pour vous isoler. Pour moi, c’est en quelque sorte une boîte à trésor de souvenirs, bons et mauvais – principalement bons dans la plupart des cas –, auxquels les personnes concernées sont fortement attachées. Dans une certaine mesure, également, il faut reconnaître que le fait de posséder une résidence secondaire est devenu prestigieux. Peut-être cela a-t-il toujours été le cas, mais il me semble que, lorsqu’on vit dans une grande ville, le fait de posséder une propriété secondaire pour aller s’évader vous donne un certain statut sur le plan personnel. Cependant, avec la pandémie, le fait de posséder un tel endroit a conféré à leur propriétaire un peu plus de cachet puisqu’ils pouvaient s’échapper de tout cela. Il faut donc combiner tous ces aspects, mais, pour moi, la clé tient principalement à l’attachement émotionnel et au fait qu’on traite avec des adultes dont les parents ne sont pas forcément nécessairement là pour remplir les fonctions d’arbitre, après leur décès, de telle sorte que cela pose un problème.

Leanne Kaufman :

Et les enfants n’apprennent tout simplement jamais à partager.

Justin de Vries :

Oui, et les gens changent, les personnalités diffèrent et on peut apprendre à partager ; cependant, votre notion du partage est différente de la mienne et cela n’est pas sans susciter certaines difficultés. Il est en vérité simplement difficile pour les familles élargies de partager un bien précieux, qu’il s’agisse d’un chalet ou de quoi que ce soit d’autre. Manifestement, ce genre de situation suscite une multitude de problèmes.

Leanne Kaufman :

Très bien. Je faisais preuve d’un peu de désinvolture en affirmant cela, et il y a également des considérations pratiques, comme celle qui concerne le fait de pouvoir se permettre ce genre de bien. Il me semble qu’il s’agit là de l’un des problèmes les plus courants. Mais vous avez souligné que vous avez été appelé à plaider en faveur de chacune des parties dans ce genre de dossier. Vous avez certainement connu votre bonne part de disputes familiales survenant après le décès d’un membre clé de la famille. Pourriez-vous donc nous donner une idée de certains des types de conflits ou de questions les plus susceptibles de donner lieu à des différends en ce qui concerne les chalets d’été ?

Justin de Vries :

Le partage. Le partage du chalet est manifestement un problème majeur. Comment les dépenses vont être payées. La succession a-t-elle mis en place une fiducie pour cela ? Chacun contribue-t-il à parts égales ? Bien évidemment, la répartition du travail n’est jamais égale. Vous n’en faites pas autant que moi, vous ne nettoyez pas les cendres qui restent dans le foyer. Vous laissez vos mégots sur la plage. Surgissent donc des différends portant simplement sur l’utilisation du bien et l’accès à ce bien. Des différends surviennent, comme je l’ai déjà indiqué au sujet des dépenses, au sujet de la façon de payer les dépenses et de déterminer si une dépense est légitime. Des différends portent également sur l’évaluation du chalet dans les cas où l’une des parties voit sa part rachetée lorsqu’une telle situation représente une option. Comment peut-on évaluer ce bien équitablement ? Certaines personnes estiment qu’il convient de l’offrir sur le marché pour obtenir le meilleur prix. D’autres sont d’avis qu’on peut manifestement établir une juste valeur marchande en faisant réaliser des évaluations.

Parfois, le problème est lié à la révocation du fiduciaire : quelqu’un demeure trop longtemps dans un chalet, n’en fait rien, n’avance pas, ne veut pas le vendre, l’utilise à l’exclusion d’autrui ; ce genre de choses est également problématique. Ce qui est intéressant, c’est que les tribunaux ont établi – je pense même à une affaire dont j’ai récemment pris connaissance où les tribunaux ont estimé que le fait d’avoir un attachement émotionnel avec un chalet ne vous confère aucun statut spécial. Cela ne vous confère… vous pourriez penser qu’il serait fondé de plaider la bienveillance des tribunaux en adoptant une attitude qui se résumerait par la formule : « Eh bien, c’est un endroit que j’aime et dont je vais m’occuper et tel était le souhait de mes parents. » En vérité, les tribunaux ne vous conféreront aucun statut particulier à cet égard.

Dans cet ordre d’idées, la meilleure façon de régler la question du chalet consiste selon moi, pour les parents, à discuter de cette question avec leurs enfants à l’avance, bien avant qu’ils planifient leur succession ou qu’ils règlent véritablement la question du chalet d’été. Vous devez parler, parler, parler. Qui le veut ? Pourquoi le voulez-vous ? Pouvez-vous vous le permettre ? Comment le partagez-vous ? Le partagez-vous ? Pourquoi devriez-vous le partager ? Toutes ces questions doivent être soulevées pour éviter certains de ces problèmes, mais, pour être bien honnête avec vous, il est pratiquement impossible de les éviter tous. Il y a fort à parier qu’il y aura éventuellement des difficultés plus tard.

Leanne Kaufman :

Tout à fait, et, comme vous l’avez souligné, il arrive que la vérité n’apparaisse qu’une fois que la mère ou le père n’est plus là pour jouer le rôle d’arbitre, pour incarner la voix de la raison ou prendre des décisions unilatérales, et c’est à ce moment, selon moi, que commencent à se manifester les problèmes.

Je ne doute pas que bon nombre des actions en justice, des poursuites auxquelles vous êtes amené à participer finissent par être réglées à l’amiable. Quels sont certains des mécanismes par le truchement desquels les familles finissent par s’entendre, si ce n’est des situations où un juge est amené à imposer une ordonnance lorsque survient ce genre de différend ?

Justin de Vries :

Eh bien, comme vous le savez probablement, la médiation constitue la solution de choix dans la plupart des dossiers de succession, mais, bien évidemment, la médiation est synonyme de compromis. Ainsi donc, les gens concernés sortent du système judiciaire, embauchent un facilitateur tiers neutre, qui est souvent un juge à la retraite, un membre chevronné du barreau familier avec le domaine des successions, et ils se rencontrent sans préjudice, ce qui signifie que tout ce que vous dites ou faites dans le cadre de la médiation ne peut être utilisé contre vous. Ils ont alors une discussion franche afin de voir s’ils sont en mesure de résoudre leurs différends. Cependant, il est ici question de compromis, ce qui n’est pas sans poser de problèmes. Vous devez y réfléchir. Quelle est la différence entre vos besoins et vos souhaits ? Peut-être aussi pouvez-vous faire preuve de réalisme à l’égard du fait que vous souhaitez véritablement mettre la main sur le chalet. Êtes-vous en mesure de vous le permettre, compte tenu de vos moyens ? Il arrive donc fréquemment que le chalet soit vendu ou que l’une des parties achète la part de l’autre. Peut-être tout cela se déroule-t-il au fil du temps. Je veux dire que la médiation vous permet de vous montrer créatif puisque vous n’êtes pas limité par les règles de preuve ou par le fait qu’un juge prenne une décision. Peut-être pouvez-vous vous en servir pendant cinq ans, puis le vendre. Peut-être pourriez-vous toucher votre part au fil du temps, en vous réservant le droit d’utiliser le chalet d’été une fois par été. Une multitude de solutions sont dès lors envisageables. Par ailleurs, l’autre solution consiste, me semble-t-il, à se tourner vers l’arbitrage privé, qui est comme un tribunal privé, de telle sorte que vous vous présenterez devant un tribunal, mais cette voie est cependant plus rapide, et généralement aussi moins onéreuse. Telles sont donc les options vers lesquelles il est possible de se tourner pour parvenir à une solution. Si je peux me le permettre, avant que vous vous tourniez vers la solution du litige, vous pouvez tenter d’envisager une série d’étapes de planification successorale et d’intervenir à l’égard de ce qui sera une situation problématique, et, en cela, les frais de l’avocat que vous retiendrez constitueront certainement une dépense tout à fait utile. Puisque, vous en conviendrez, vous ne voulez pas réaliser des économies de bouts de chandelle.

Leanne Kaufman :

Non, manifestement pas.

Justin de Vries :

Vous voulez retenir les services de quelqu’un qui connaît son métier.

Leanne Kaufman :

Il me semble que voilà une excellente transition pour nous permettre d’aborder le sujet de certaines des façons par le truchement desquelles les familles peuvent, dans la mesure du possible, anticiper ce genre de problèmes, si vous voyez ce que je veux dire, en intervenant avant qu’ils ne deviennent litigieux, pendant que tout le monde est encore en vie et en mesure d’en parler. Avez-vous pu observer certaines stratégies qui offrent de meilleurs résultats que d’autres ?

Justin de Vries :

Il me semble que la situation varie beaucoup d’une famille à l’autre. En bref, on peut affirmer qu’il n’existe pas de formule magique ou de solution parfaite. Je pense que l’aspect principal, comme je l’ai déjà dit, est que les parents, le patriarche ou la matriarche, devraient vraiment rassembler les personnes concernées et prendre l’initiative de leur parler de la situation du chalet. Que souhaitent-ils ? Que peuvent-ils se permettre ? Peuvent-ils le partager ? Comment se présente la situation ? Par la suite, vous pouvez évoquer diverses situations prévoyant une forme ou l’autre de propriété conjointe. Peut-être la succession paie-t-elle le coût des réparations pendant les cinq premières années, et un fonds serait-il constitué pour cela. Peut-être le chalet sera-t-il éventuellement vendu. Peut-être envisagera-t-on une période d’essai de trois ans afin de déterminer s’il est possible de s’entendre. Si les personnes concernées ne s’entendent pas et que l’une d’entre elles souhaite que sa part soit rachetée, les autres enfants peuvent le faire, à défaut de quoi le chalet serait alors vendu sur le marché libre.

Si le chalet doit être vendu, peut-être y aurait-il lieu, dans un premier temps, d’envisager un processus privé en vertu duquel quelqu’un pourrait déposer une offre pour le chalet, et la personne offrant le plus emporterait le marché. Peut-être l’une des parties pourrait-elle faire évaluer le chalet, l’autre demandant également une évaluation, avant qu’on en arrive à un compromis entre ces deux montants, ou qu’on se tourne vers une troisième évaluation. S’il existe des façons de gérer la situation, elles provoqueront inévitablement un certain ressentiment. Qu’il s’agisse de penser à des situations du genre : « vous avez plus d’argent que moi, donc vous pourriez déposer une offre plus élevée » ou « vous vous êtes adressé au pire évaluateur du comté et vous avez obtenu une évaluation de piètre qualité et je n’aime pas cela ». Pour dire vrai, j’ai été confronté à toutes ces situations. Certaines personnes affirment, en faisant preuve d’un certain cynisme, que la meilleure solution consiste à le vendre, vraiment, à vendre le chalet.

Leanne Kaufman :

Tel est le conseil que je donne moi aussi, mais je suis certaine qu’il ne s’agit pas de la réponse la plus populaire. En fait, je sais qu’elle ne l’est pas parmi les gens à qui je m’adresse.

Qu’en est-il s’il existe une convention de copropriété, un peu comme une convention d’actionnaires ? Les chances de succès sont-elles alors meilleures si ces situations ont été prévues, ou cela provoque-t-il en définitive des situations propices à la discorde ?

Justin de Vries :

Eh bien, il est toujours mieux de consigner ce genre de choses par écrit, et il est toujours préférable de prévoir plus de détails que le contraire. Cependant, aucune convention ou aucun accord ne peut permettre de prévoir toutes les situations difficiles, voire tous les différends qui peuvent survenir. De sorte qu’un mécanisme de règlement des différends doit être intégré. L’autre aspect concernant ces accords tient au fait qu’ils sont parfois applicables à la génération suivante. De sorte que, s’il se peut que les enfants actuels s’entendent bien, peut-être leurs petits-enfants ne s’entendront-ils pas aussi bien. Certaines personnes pourraient partir. De telle sorte que, oui, clairement, il est préférable que tout cela soit consigné par écrit. Il est préférable de tenter de réfléchir à la situation, mais même cela provoquera avec le temps un certain ressentiment.

Leanne Kaufman :

Cela n’est donc pas une panacée.

Justin de Vries :

Non, ce n’est pas une panacée, mais c’est tout de même mieux que rien. Mieux que rien, indiscutablement, me semble-t-il…

Leanne Kaufman :

Et il se peut que certaines des personnes qui nous écoutent ne soient pas tout à fait familières avec le concept de fiducie et la façon dont une telle fiducie peut être utilisée, de sorte que peut-être devrions-nous évoquer ce sujet pendant quelques instants. Avez-vous donc pu observer qu’on se tourne vers les fiducies pour tenter d’instaurer un juste équilibre entre les copropriétaires de la prochaine génération ?

Justin de Vries :

Eh bien, il arrive qu’on observe le recours à une fiducie en faveur de soi-même ou à une fiducie mixte au bénéfice du conjoint, de telle sorte que l’actif soit transféré dans une fiducie et que soit établi un droit d’usage de leur vivant. Cependant, ce genre de situation pose certains risques puisque, si un enfant entreprend de l’utiliser, cela peut entacher la fiducie parce que seul le constituant de cette fiducie doit pouvoir en tirer profit, de telle sorte que se posent un certain nombre de problèmes. Si quelqu’un est frappé d’incapacité et cesse de s’en servir, d’autres peuvent céder le bien à une fiducie. Se posent également des problèmes au sujet de la règle de la disposition présumée après 21 ans et, bien évidemment, il faut traiter avec un certain nombre de bénéficiaires, mais cela demeure tout de même… Qui sont les fiduciaires ? Avez-vous confiance aux fiduciaires ? Prennent-ils les bonnes décisions ? Y a-t-il des différends à cet égard ? J’ai également été témoin du recours à une société sans capital-actions dont les personnes sont les membres, et le fait que cette société sans capital-actions devienne ou non une organisation à but non lucratif est une question qui peut faire l’objet d’une intervention en vertu du code des impôts, mais cette solution n’est pas elle non plus parfaite. Pour en revenir à ce que vous disiez, Leanne, il me semble que, dans tous les cas, il s’agit là d’options intéressantes dont il convient de discuter avec les membres de sa famille et un planificateur successoral.

L’une des choses que je suggérerais est de faire en sorte que la famille tienne une discussion, après quoi pourrait intervenir un avocat, de sorte que les membres de la famille puissent discuter des divers scénarios et poser des questions à l’avocat. Par la suite, l’avocat ou un tiers neutre pourrait débrouiller un certain nombre de questions ou y répondre. Bien évidemment, les parents seraient également présents, de sorte que tout le monde se comporterait bien. Il serait alors possible de s’entendre entre les membres de la famille. Peut-être pourrait-on en venir à une entente et faire en sorte qu’un contrat dûment signé par chacun soit conclu. Un tel contrat serait-il exécutoire ? Souhaitez-vous vraiment vous adresser aux tribunaux ? Non. Mais vous avez probablement eu connaissance de certaines familles dans lesquelles a été établi un mandat familial ou une constitution où il est précisé ce qui doit être fait de notre patrimoine. Et chacun adhère au concept.

Leanne Kaufman :

Disons qu’à tout le moins intervient une forme de persuasion morale.

Justin de Vries :

Oui, et l’on revient à la nécessité de discuter et de faire soulever l’ensemble de ces options par un avocat compétent, parce que chaque option présente ses limitations et que rien n’est parfait.

Leanne Kaufman :

Et je suppose que, pour en revenir à ce que vous disiez tout à l’heure relativement au fait qu’il n’existe aucune situation identique, quelle est la cause probable de conflit au sein de votre propre famille, ou la cause de conflit potentiel, et comment est-il possible de s’en prémunir ? Il me semble que, si tous les copropriétaires n’ont pas les mêmes moyens financiers, peut-être serait-il souhaitable qu’une fiducie ou qu’un mécanisme quelconque puisse mettre de côté une certaine somme d’argent en vue de l’utilisation collective et de celle de ses propriétaires du chalet. Si la question concerne plutôt la façon dont nous allons répartir le temps d’utilisation… Manifestement, le recours à une fiducie ne sera d’aucune aide pour ce genre de choses. Il me semble donc que votre conseil est tout à fait judicieux : parler des choses qui comptent, déterminer là où pourraient se poser des problèmes, puis collaborer avec un professionnel qui a de l’expérience dans ce domaine et qui pourra véritablement vous aider à débrouiller cette situation.

Justin de Vries :

Oui, et je ne pense pas qu’on souhaite véritablement avoir non plus recours à un fiduciaire tiers puisque, si vous introduisez un étranger dans une situation familiale, cela causera vraisemblablement des problèmes. Même dans le cas d’une fiducie qui dispose de moyens financiers pour payer les dépenses, on observe des divergences : « Eh bien, je ne pense pas que nous avons besoin d’un nouveau réfrigérateur puisque l’ancien réfrigérateur fonctionne parfaitement bien. » Et si le fiduciaire décide que vous avez besoin d’un nouveau réfrigérateur, peut-être cela provoquera-t-il un certain ressentiment. Qui sait ? Puisque ce n’est pas nous qui faisons la dépense. « Je pense que nous avons besoin d’une nouvelle embarcation pour le ski plutôt qu’un réfrigérateur, c’est à cela que nous devrions consacrer notre argent. » Ainsi donc, ce que je veux dire – et je sais que j’ai l’air cynique puisque j’ai déjà dit que la planification de l’utilisation des chalets constituait l’herbe à puce de la planification successorale puisqu’il s’agit manifestement d’une situation dans laquelle on ne souhaite pas se retrouver –, mais des options sont envisageables et vous pouvez discuter de choses pour tenter de progresser, mais c’est difficile, je dirais même très difficile.

Leanne Kaufman :

Si vous pouviez communiquer un message clé aux personnes qui nous écoutent au sujet des chalets ou des autres successions et biens chargés d’émotion, quel serait-il ?

Justin de Vries :

Eh bien, comme je l’ai déjà dit, l’idée consiste à convoquer une réunion de famille et de parler à vos enfants et, peut-être à leurs enfants ou à vos petits-enfants. Vous pouvez engager le processus de manière privée puis organiser une réunion de famille. Vous pouvez également faire intervenir un facilitateur tiers pour cela, selon la valeur du chalet d’été. La réalité est que de nombreuses familles n’ont pas les moyens de conserver un chalet d’été dans la région de Muskoka, par exemple. Tout cela coûte beaucoup trop cher aujourd’hui, notamment si l’on tient compte des taxes et des frais d’entretien. L’autre solution consiste à embaucher un bon avocat spécialisé dans le domaine des successions et mon but n’est pas ici de vanter les mérites des avocats. Il arrive que les avocats représentent un mal nécessaire et que vous en avez pour votre argent. Tentez de trouver quelqu’un qui serait en mesure d’offrir de véritables solutions à la famille, l’accent étant ici mis sur le mot « famille ». Et ne faites pas en sorte que ce soit vos enfants qui soient appelés à débrouiller toute cette situation. Cela constituerait une grave erreur. Ce qui se passera, c’est que vos enfants découvriront qu’ils ne s’aiment pas les uns les autres. Vous devez donc assumer le contrôle du processus, être juste, ouvert d’esprit et contribuer à mettre de l’avant une solution viable.

Leanne Kaufman :

Voilà des conseils très judicieux et je tiens à vous remercier, Justin, de nous avoir aidés à nous y retrouver dans cette herbe à puce, à naviguer à travers ces problèmes épineux, si je peux me permettre d’évoquer un certain nombre de métaphores supplémentaires liées à la nature… Mais je tiens à vous remercier énormément de vous être joint à nous ici aujourd’hui pour parler de la façon de planifier le transfert harmonieux d’un chalet familial à la prochaine génération, en nous précisant pourquoi cela importe « Au-delà de la richesse ».

Justin de Vries :

J’ai été ravi d’être parmi vous.

Leanne Kaufman :

Vous pouvez en apprendre plus sur Justin en consultant son profil LinkedIn ou le site devrieslitigation.com.

Si vous avez aimé cet épisode du balado et si vous souhaitez contribuer à l’appuyer, nous vous invitons à en faire part à d’autres personnes, à en parler sur les médias sociaux ou à donner une note et à rédiger une critique. Mon nom est Leanne Kaufman. Au plaisir de vous retrouver. Merci de vous être joints à nous.

Orateur final :

Qu’il s’agisse de planifier votre succession ou les besoins de votre famille ou de votre entreprise, ou de bien remplir votre rôle d’exécuteur testamentaire (appelé liquidateur au Québec) de la succession d’un être cher, nous pouvons vous guider, aplanir les difficultés et soutenir votre vision. Faites équipe avec RBC Trust Royal afin que les générations futures profitent longtemps de votre legs. Laissez un héritage, pas un fardeau^MC. Allez à rbc.com/trustroyal.

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